J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04226

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 mars 2000 abrogeant l'arrêté du 25 avril 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'employé en pharmacie et l'arrêté du 23 juin 1980 modifié portant création de la mention complémentaire au certificat d'aptitude professionnelle d'employé en pharmacie

NOR : MENE0000612A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis de la 20e CPC « secteur sanitaire et social » en date du 17 décembre 1999,
Arrête :



Art. 1er. - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) d'employé en pharmacie organisée au titre de l'arrêté du 25 avril 1980 aura lieu en 2002. Une session de rattrapage sera organisée en 2003 au profit des candidats ajournés.

Art. 2. - La dernière session de la mention complémentaire au CAP d'employé en pharmacie organisée au titre de l'arrêté du 23 juin 1980 modifié aura lieu en 2004.

Art. 3. - L'arrêté du 25 avril 1980 portant création du CAP d'employé en pharmacie est abrogé à l'issue de la session organisée en 2003.

Art. 4. - L'arrêté du 23 juin 1980 modifié portant création de la mention complémentaire au CAP d'employé en pharmacie est abrogé à l'issue de la session organisée en 2004.

Art. 5. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
D. Bancel